En vigueur depuis le 22 mai 1991
Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
Arrêté du 29 avril 1991
Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mai 1991
Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1991
Source : Légifrance