Arrêté du 29 avril 1997

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Art. 9. - Les éléments à prendre en compte pour la détermination du coût de l'opération comprennent :

- le prix bâtiment ;

- la charge foncière qui comprend :

le prix du terrain et les frais d'acquisition, dans le cas d'opérations groupées uniquement ;

les honoraires de géomètre ;

les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voiries et réseaux divers et branchements, transformateurs, aires de stationnement ;

les honoraires correspondants et taxes diverses dont la taxe locale d'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Les éléments à prendre en compte pour la détermination du coût de l'opération comprennent :

- le prix bâtiment ;

- la charge foncière qui comprend :

  • le prix du terrain et les frais d'acquisition, dans le cas d'opérations groupées uniquement ;
  • les honoraires de géomètre ;
  • les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voiries et réseaux divers et branchements, transformateurs, aires de stationnement ;
  • les honoraires correspondants et taxes diverses dont la taxe locale d'équipement.

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