Arrêté du 29 avril 1997

Article 11

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Article 11

Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de façon claire les procédures à suivre.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de façon claire les procédures à suivre.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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