Arrêté du 29 avril 1998

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Art. 2. - L'article 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts (Tarifs de la redevance sanitaire pour différentes viandes) est ainsi rédigé :

« Art. 50 quaterdecies. - Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6943 à 6944

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts (Tarifs de la redevance sanitaire pour différentes viandes) est ainsi rédigé :

« Art. 50 quaterdecies. - Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6943 à 6944

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