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Arrêté du 29 avril 2002

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2002.
M. Fabien Raynaud est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller des affaires étrangères à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2002.
M. Fabien Raynaud est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller des affaires étrangères à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

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