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Arrêté du 29 avril 2002

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Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du directeur du service informatique

Résumé. Le directeur du service informatique supervise tout le personnel de son service.

Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance