Arrêté du 29 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-9 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation pour jeune enfant) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 13 854 EUR et 5 568 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

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Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-9 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation pour jeune enfant) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 13 854 EUR et 5 568 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

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