Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 30
Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014
Sont électeurs les agents recrutés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée selon les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé, à l'exception des agents en congé pour convenances personnelles ou en congé sans rémunération.