Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 30
Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'agence. En cas d'empêchement du président, la commission est présidée par un représentant de l'administration qu'il désigne.