Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 30
Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le directeur général de l'agence en rend compte au ministre en charge de l'environnement.
Arrêté du 29 avril 2008
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le directeur général de l'agence en rend compte au ministre en charge de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 30
Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le directeur général de l'agence en rend compte au ministre en charge de l'environnement.
Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 octobre 2014art. 30
En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 17 octobre 2014
Source : Légifrance