Arrêté du 29 avril 2009

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 5 juillet 2020

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance