Arrêté du 29 avril 2010

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de postes de directeurs adjoints régionaux

Résumé. Un arrêté classe certains postes de directeurs adjoints régionaux dans le groupe IV pour l'application d'un décret.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance