Abrogé22 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2024 - art. 2
Créé le 3 mai 2010 · Abrogé le 22 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements pour l'accès au 5e échelon de directeur général
Résumé. Un arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics qui permettent d'accéder au 5e échelon de directeur général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.