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Arrêté du 29 avril 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2024

Créé le 3 mai 2010 · Abrogé le 22 avril 2024

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Liste des établissements pour l'accès au 5e échelon de directeur général

Résumé. Un arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics qui permettent d'accéder au 5e échelon de directeur général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2010 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance