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Arrêté du 29 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2016

Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 19 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Les directeurs régionaux sont responsables de la sécurité des systèmes d'information dans leur domaine.

Les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance