Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2016

Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 19 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 confie aux hauts fonctionnaires la tâche d'appliquer cet arrêté, qui concerne la sécurité des systèmes d'information.

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance