fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
Abrogé27 mai 2011
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe sur les huiles alimentaires
Résumé. Une taxe est appliquée sur les huiles végétales et animales utilisées pour l'alimentation humaine, en fonction de leur poids.
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France)Art. 1609 viciesTaxe spéciale sur les huiles végétales en FranceLa France impose une taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, avec des taux révisés chaque année. est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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Tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles
Résumé. Un arrêté fixe le tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles végétales et animales marines, que les redevables peuvent demander à appliquer.
Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.
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Suppression d'un tarif forfaitaire pour certaines importations alimentaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait des tarifs forfaitaires pour certaines importations alimentaires contenant des huiles végétales ou animales.
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Exécution d'un arrêté sur la taxe des huiles
Résumé. Un arrêté du 15 mai 2010 confie aux directeurs des douanes et des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour une taxe sur les huiles végétales et animales.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.