Arrêté du 29 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.

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Abrogé27 mai 2011

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles

Résumé. Un arrêté fixe le tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles végétales et animales marines, que les redevables peuvent demander à appliquer.

Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance