Arrêté du 29 avril 2013

Article 5

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Article 5

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe en PJJ) du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― En administration centrale

Auditeur au service audit central national.

Chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

Adjoint au directeur de projet.

Chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. ― En services déconcentrés

A. ― En direction interrégionale

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre-Est.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Centre.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Est.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Ouest.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest.

Responsable audit en direction interrégionale Centre-Est.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Centre.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Est.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Nord.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Ouest.

Responsable audit en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Responsable audit en direction interrégionale Sud.

Responsable audit en direction interrégionale Sud-Est.

Responsable audit en direction interrégionale Sud-Ouest.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Centre-Est.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Centre.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Est.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Ouest.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Nord.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud-Est.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

B. ― En direction territoriale

Directeur territorial dans les territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.
Directeur territorial adjoint dans les territoires suivants : Essonne ; Sarthe - Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Val-d'Oise ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Isère ; Aquitaine-Sud ; Var ; Oise ; Gard-Lozère ; Loire ; Hautes-Alpes - Alpes-de-Haute-Provence - Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes, Drôme-Ardèche, La Réunion ; Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Responsable des politiques institutionnelles en direction territoriale : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Essonne ; Poitou-Charentes ; Sarthe - Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Val-d'Oise ; Auvergne ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Isère ; Hérault ; Moselle ; Aquitaine-Sud ; Marne-Ardennes ; Var ; Oise ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Gard-Lozère ; Loire ; Alpes-Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes ; Drôme-Ardèche ; Limousin ; La Réunion ; Guadeloupe ; Yonne-Nièvre ; Aube - Haute-Marne ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Gers - Lot ; Corse ; Martinique ; Guyane, Mayotte ; Polynésie.

C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Directeur adjoint à la formation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de pôle territorial de formation Centre-Est - Lyon.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Centre-Dijon.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Ouest-Rennes.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Nord-Roubaix.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Est-Nancy.

Directeur de pôle territorial de formation Ile-de-France - Pantin.

Directeur de pôle territorial de formation Sud Toulouse.

Directeur de pôle territorial de formation Sud-Est - Marseille.

Directeur de pôle territorial de formation Sud-Ouest - Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe

Résumé. Le décret liste les emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe en PJJ) du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― En administration centrale

Auditeur au service audit central national.

Chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

Adjoint au directeur de projet.

Chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. ― En services déconcentrés

A. ― En direction interrégionale

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre-Est.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Centre.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Est.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Ouest.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est.

Adjoint au directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest.

Responsable audit en direction interrégionale Centre-Est.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Centre.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Est.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Nord.

Responsable audit en direction interrégionale Grand Ouest.

Responsable audit en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Responsable audit en direction interrégionale Sud.

Responsable audit en direction interrégionale Sud-Est.

Responsable audit en direction interrégionale Sud-Ouest.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Centre-Est.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Centre.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Est.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Ouest.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Grand Nord.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud-Est.

Responsable des politiques éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

B. ― En direction territoriale

Directeur territorial dans les territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.
Directeur territorial adjoint dans les territoires suivants : Essonne ; Sarthe - Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Val-d'Oise ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Isère ; Aquitaine-Sud ; Var ; Oise ; Gard-Lozère ; Loire ; Hautes-Alpes - Alpes-de-Haute-Provence - Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes, Drôme-Ardèche, La Réunion ; Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Responsable des politiques institutionnelles en direction territoriale : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Essonne ; Poitou-Charentes ; Sarthe - Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Val-d'Oise ; Auvergne ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Isère ; Hérault ; Moselle ; Aquitaine-Sud ; Marne-Ardennes ; Var ; Oise ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Gard-Lozère ; Loire ; Alpes-Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes ; Drôme-Ardèche ; Limousin ; La Réunion ; Guadeloupe ; Yonne-Nièvre ; Aube - Haute-Marne ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Gers - Lot ; Corse ; Martinique ; Guyane, Mayotte ; Polynésie.

C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Directeur adjoint à la formation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de pôle territorial de formation Centre-Est - Lyon.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Centre-Dijon.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Ouest-Rennes.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Nord-Roubaix.

Directeur de pôle territorial de formation Grand Est-Nancy.

Directeur de pôle territorial de formation Ile-de-France - Pantin.

Directeur de pôle territorial de formation Sud Toulouse.

Directeur de pôle territorial de formation Sud-Est - Marseille.

Directeur de pôle territorial de formation Sud-Ouest - Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juillet 2013 au mardi 21 janvier 2014

Modifié parArrêté du 1er juillet 2013art. 1 : Modification des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupeArrêté du 1er juillet 2013art. 3 : Modification des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe a été mise à jour, avec notamment un changement de nom pour le pôle territorial de formation Grand Ouest (de Nantes à Rennes) et la suppression d'une mention pour Touraine-Berry.

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance