Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 6
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014
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Publication d'un arrêté concernant les statuts des directeurs de la PJJ
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé.