Arrêté du 29 avril 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé.

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Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les statuts des directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre d'un décret simplifiant les statuts des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance