Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 6
Créé le 24 mai 2013 · Abrogé le 18 janvier 2017
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Horaires et zones de service de la circulation aérienne
Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés à l'information aéronautique et, selon le cas, dans la zone de contrôle d'aérodrome (CTR) ou la région de contrôle terminale (TMA) créée autour de l'aérodrome, ou, en l'absence de CTR et de TMA, dans le circuit d'aérodrome jusqu'à ses points d'entrée et de sortie, tels que publiés à l'information aéronautique.