Arrêté du 29 avril 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 janvier 2017

Créé le 24 mai 2013 · Abrogé le 18 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie au directeur général de l'aviation civile la tâche d'appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au mardi 17 janvier 2017

Source : Légifrance