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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2014, M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 9 avril 2014.
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