Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0102 du 2 mai 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2014-4413 articles · 29 avril 2014
Accord franco-brésilien contre l'exploitation illégale de l'or

Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)

Décret2014-4426 articles · 29 avril 2014
Modification des programmes de réinsertion en milieu carcéral

Décret n° 2014-442 du 29 avril 2014 portant application de l'article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Ordonnance2014-4432 articles · 30 avril 2014
Modernisation des règles pour les experts-comptables

Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Décret2014-44411 articles · 29 avril 2014
Aide aux collectivités pour la gestion de leurs dettes financières

Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Décret2014-44514 articles · 30 avril 2014
Création de la DGSI pour assurer la sécurité nationale

Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure

Décret2014-4469 articles · 30 avril 2014
Modification des conseils d'évaluation des normes

Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté3 articles · 9 avril 2014
Contrôle des installations industrielles par CAPSE FRANCE

Arrêté du 9 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté1 article · 18 avril 2014
Autorisation de livraison de gaz naturel liquéfié par camions

Arrêté du 18 avril 2014 autorisant la société Liquid Natural Gaz France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté13 articles · 23 avril 2014
Aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs d'anguille

Arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord

Arrêté4 articles · 23 avril 2014
Prolongation d'agréments et modification de noms pour les certifications liées aux fluides frigorigènes

Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 25 avril 2014
Règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques en Manche

Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté2 articles · 25 avril 2014
Règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté1 article · 17 avril 2014
Nombre de postes disponibles pour un examen d'accès au grade de surveillant en 2014

Arrêté du 17 avril 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé d'accès au grade de surveillant du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire (session 2014)

Arrêté1 article · 28 avril 2014
Concours d'attaché principal au ministère de la justice en 2014

Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la justice

Arrêté5 articles · 14 avril 2014
Mise à jour des listes de contrôleurs habilités

Arrêté du 14 avril 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté1 article · 7 avril 2014
Nouveau formulaire pour l'allocation supplémentaire d'invalidité

Arrêté du 7 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve) »

Arrêté11 articles · 14 avril 2014
Signalement des effets indésirables dans les recherches médicales

Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté4 articles · 14 avril 2014
Règles pour le signalement des effets indésirables dans les recherches sur les médicaments

Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté4 articles · 23 avril 2014
Baisse des tarifs des soins en France

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 avril 2014
Arrêté du 3 avril 2014 sur l'évaluation des plans de sauvegarde de l'emploi

Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi

Arrêté7 articles · 9 avril 2014
Autorisation de formation aux premiers secours par un bataillon franco-allemand

Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

Arrêté9 articles · 10 avril 2014
Autorisation d'enseignement des premiers secours par une association

Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté2 articles · 11 avril 2014
Autorisation de formation en premiers secours par un bataillon d'infanterie

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours

Arrêté0017 avril 2014

Arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté2 articles · 18 avril 2014
Fixation des tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2015

Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure

Arrêté3 articles · 18 avril 2014
Agrément pour le contrôle technique des manèges et installations foraines

Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté1 article · 23 avril 2014
Classement de centres radioélectriques en deuxième catégorie

Arrêté du 23 avril 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 23 avril 2014
Classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 23 avril 2014 portant classement d'un centre de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 30 avril 2014
Délais pour les élections des représentants locaux

Arrêté du 30 avril 2014 relatif à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté2 articles · 7 avril 2014
Validation des parcours d'excellence sportive jusqu'en 2017

Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive

Arrêté1 article · 23 avril 2014
Modification des dates de candidature pour professeurs d'établissements agricoles

Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (2e session)

Arrêté5 articles · 22 avril 2014
Création d'une commission d'enquête historique

Arrêté du 22 avril 2014 portant constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe

Arrêté3 articles · 15 avril 2014
Obligation d'assurance prévoyance pour les salariés agricoles non cadres

Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté3 articles · 22 avril 2014
Obligation d'accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles non cadres

Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d'avenants à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté3 articles · 22 avril 2014
Obligation d'accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles non cadres

Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche

Arrêté3 articles · 22 avril 2014
Obligation d'un accord social pour les employés agricoles non-cadres dans le Nord

Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2014-1502 articles · 23 avril 2014
Autorisation d'émission radio pour NRJ à Lorient

Décision n° 2014-150 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2014-CF-012 articles · 31 mars 2014
Autorisation d'installation d'une radio à Issoire

Décision n° 2014-CF-01 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme

Décision2014-CF-023 articles · 31 mars 2014
Autorisation d'émission radio pour RCF Email Limousin

Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision2014-CF-033 articles · 31 mars 2014
Autorisation d'émission pour la radio Grand Brive

Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)

Décision2014-0292 articles · 24 avril 2014
Retrait de noms de domaine pour les paris sportifs

Décision n° 2014-029 du 24 avril 2014 portant retrait de noms de domaine

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans l'Ain

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Ain)

Avis1 article
Emploi vacant : Sous-directeur des activités maritimes

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller social à Berlin

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais)

Avis1 article
Aides européennes au stockage des produits de la pêche en 2014

Avis relatif au montant de l'aide au stockage dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2014

Avis1 article
Indices et index de la construction - Janvier 2014

Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Avis4 articles
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires en France en 2014

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
'Eau-de-vie de vin de la Marne': protection du nom

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »

Avis1 article
Protection du nom de l'eau-de-vie des Côtes-du-Rhône

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône » ou « Fine des côtes-du-rhône »

Avis1 article
'Marc des côtes-du-rhône': consultation publique sur la protection du nom

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Marc des côtes-du-rhône » ou « Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône »

Avis1 article
Modification du label rouge pour les crevettes d'élevage

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée »

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Fin des fonctions d'un conseiller à la présidence

Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 avril 2014
Délégation de signature et publication d'arrêté

Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2014
Promotion d'administrateurs civils en 2014

Arrêté du 22 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2014
Nomination de la directrice départementale de la Haute-Saône

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nominations au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 avril 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire pour un intérim

Arrêté du 30 avril 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'information légale et administrative

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Liste des magistrats partant à la retraite en 2014-2015

Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Prolongation d'activité d'un substitut du procureur

Arrêté du 23 avril 2014 annulant l'arrêté du 28 mars 2014 et portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Prolongation de fonctions pour des magistrats

Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Retraite des magistrats pour limite d'âge

Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Maintien d'un juge au-delà de l'âge de la retraite

Arrêté du 23 avril 2014 annulant l'arrêté du 6 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2014
Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 29 avril 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2014
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 24 avril 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2014
Nomination de Françoise Tuchman pour la réorganisation des achats publics

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 23 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2014
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 4 mars 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Attribution de brevets de qualification militaire supérieur à des officiers de gendarmerie

Arrêté du 23 avril 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2014
Modification de la liste des médecins conseillers pour les régimes agricoles

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2014
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2014
Nomination d'un chef de service pour les relations internationales agricoles

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2014
Nomination d'un ingénieur comme chef du service de la production agricole

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2014
Nomination de Pierre Rocca à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination de Christian Gravel au service d'information du Gouvernement

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Départ d'un directeur et application d'un nouveau décret

Décret du 30 avril 2014 portant fin de fonctions du directeur de l'information légale et administrative - M. PATIER (Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination au Conseil d'État

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat - M. VIGOUROUX (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination au Conseil d'État

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat - Mme de SAINT PULGENT (Maryvonne)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Prolongation du mandat du préfet de Paris

Décret du 30 avril 2014 portant maintien dans un emploi de préfet - M. DAUBIGNY (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination d'une préfète pour le Poitou-Charentes et la Vienne

Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BARRET (Christiane)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination d'un nouveau préfet pour l'Allier

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet de l'Allier - M. COCHET (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination d'un préfet dans un département

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. HAMET (François)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire dans la préfecture de police

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SANJUAN (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination d'un préfet délégué pour l'égalité des chances

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. ARHOUL (Kléber)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2014
Mutation d'un sous-préfet dans le Jura

Décret du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. POUSSIER (Antoine)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2014
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture du Jura

Décret du 30 avril 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. NURY (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 30 avril 2014
Nomination à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la présidente de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme SAAL (Agnès)