Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des droits d'inscription au concours de l'Ecole polytechnique
Résumé. Pour passer le concours d'entrée à l'Ecole polytechnique, il faut payer 100 euros deux fois : une fois pour s'inscrire et une autre fois avant les épreuves.
Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionnés à l'article 20 du décret du 20 décembre 1996 susvisé est fixé à : 100 euros à l'inscription au concours ; 100 euros avant le début des épreuves d'admission. Le défaut de règlement interdit au candidat d'accéder aux épreuves.
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Exonération des droits d'inscription pour certains candidats
Résumé. Certains candidats peuvent être exemptés de payer les frais d'inscription à un concours, comme ceux qui ont une bourse d'études ou ceux dont les parents sont au chômage.
Sont exemptés du versement de l'intégralité des droits d'inscription au concours, d'une part, les candidats titulaires d'une bourse d'études et, d'autre part, les candidats qui, à la date de leur inscription au concours, sont à la charge, dans les conditions fixées par l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale (Conditions d'éligibilité aux prestations familiales)Art. L.512-3Conditions d'éligibilité aux prestations familialesLes prestations familiales sont accordées jusqu'à la fin de l'obligation scolaire ou, si l'enfant travaille, jusqu'à un certain âge et sous conditions de revenus., de travailleurs privés d'emploi qui :
- soit ne disposent pas d'autres revenus que ceux prévus par l'article L. 5421-1 du code du travail (Droit au revenu de remplacement pour les chômeurs)Art. L.5421-1Droit au revenu de remplacement pour les chômeursLes personnes capables de travailler et cherchant un emploi ont droit à une aide financière pour les soutenir. ; - soit, ayant épuisé leurs droits à ces revenus de remplacement, sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3 du code du travail (Conditions pour bénéficier d'une allocation chômage)Art. L.5421-3Conditions pour bénéficier d'une allocation chômagePour toucher une allocation chômage, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi et faire des démarches régulières pour trouver un travail ou créer une entreprise..
Sont également exemptés du versement de l'intégralité des droits d'inscription les candidats français de la filière universitaire.
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Arrêté sur les droits d'inscription à l'Ecole polytechnique
Résumé. Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer un nouvel arrêté qui fixe les droits d'inscription au concours d'admission.
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,