Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 3
Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 8 mai 2015
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Application d'un arrêté concernant l'Ecole polytechnique
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.