Arrêté du 29 avril 2016

Article 27

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Article 27

Entrée en vigueur.
Le paragraphe 3 de l'article 23 (Système électronique de documentation des captures de thon rouge) du présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.

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Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur d'une règle sur la pêche du thon rouge

Résumé. Un paragraphe d'un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, concernant la documentation des captures de thon rouge.

Entrée en vigueur.
Le paragraphe 3 de l'article 23 (Système électronique de documentation des captures de thon rouge) du présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance