Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 25
Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 8 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'une règle sur la pêche du thon rouge
Entrée en vigueur.
Le paragraphe 3 de l'article 23 (Système électronique de documentation des captures de thon rouge) du présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.