Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 25
Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 8 mai 2017
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Règles de pêche pour le thon rouge
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.