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Arrêté du 29 avril 2016

portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery (rectificatif)

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Modification de la date d'application d'une mesure administrative

Résumé. Un arrêté avance la date d'application d'une mesure administrative du 1er janvier 2017 au 1er juin 2016.

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Correction de date dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie la date d'application d'une mesure administrative, passant du 1er janvier 2017 au 1er juin 2016.

Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2016, texte n° 37,au 1er alinéa :
Au lieu de : « 1er janvier 2017 »,
Lire : « 1er juin 2016 »

Arrêté du 29 avril 2016