Arrêté du 29 avril 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 7 mars 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

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