Arrêté du 29 avril 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'énergie opérationnelle doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le chef de l'énergie opérationnelle doit faire appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 7