JORF n°0102 du 30 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
En mai 2026, la correction du chiffre d'affaires est annulée et le montant est réparti sur les sept mois suivants.
En mai 2026, les prix de l'essence et du diesel seront ajustés en Guadeloupe, Guyane et Martinique.
En mai 2026, les prix de l'essence et du diesel seront ajustés en Guadeloupe, Guyane et Martinique, avec une répartition du montant sur les sept mois suivants.