JORF n°0103 du 2 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des prochaines élections, organisées selon un décret de 2025.
Les montants maximaux des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont ajustés selon le type d'élection et la taille des communes.
Un arrêté modifie les indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections et entre en vigueur aux prochaines élections.