Arrêté du 29 décembre 1989
Annexes
Abrogé1 janvier 1991
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Tableau : taxes à percevoir (montant en francs)
Abrogé1 janvier 1991Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 31 décembre 1990
Annexes
Tableau : taxes à percevoir (montant en francs)