Arrêté du 29 décembre 1992

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Art. 2. - La première phrase de l’article 23 est remplacée par la disposition suivante : « Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans. »

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Art. 2. - La première phrase de l’article 23 est remplacée par la disposition suivante : « Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans. »

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