Arrêté du 29 décembre 1992

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Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1992 a été arrêté à la somme de 70,499 milliards de francs répartis comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1992

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1992 a été arrêté à la somme de 70,499 milliards de francs répartis comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1992

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