Arrêté du 29 décembre 1993

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé

est remplacé par un article rédigé comme suit:

<< Art. 2. - A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1995, les pectinidés visés à l'

article 1er

n'appartenant pas au genre Pecten peuvent continuer à utiliser la dénomination Saint-Jacques dans la mesure où celle-ci est complétée du mot pétoncle ou du nom scientifique du genre utilisé. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est remplacé par un article rédigé comme suit:

<< Art. 2. - A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1995, les pectinidés visés à l'article 1er n'appartenant pas au genre Pecten peuvent continuer à utiliser la dénomination Saint-Jacques dans la mesure où celle-ci est complétée du mot pétoncle ou du nom scientifique du genre utilisé. >>

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