Arrêté du 29 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

auprès de chacun des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées désignés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/95 Page 1470 a 1486

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées désignés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/95 Page 1470 a 1486

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance