Arrêté du 29 décembre 1994

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Art. 1er. - Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'

arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

auprès de chacun des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/95 Page 1470 a 1486

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Art. 1er. - Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/95 Page 1470 a 1486

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