Arrêté du 29 décembre 1994

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Art. 1er. - Sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes:

Les samedis, dimanches et jours fériés, le trafic journalier est limité à soixante-dix mouvements d'appareils.

Par décision du directeur général de l'aviation civile, ce plafond pourra être modifié en cas de manifestations exceptionnelles à caractère international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes:

Les samedis, dimanches et jours fériés, le trafic journalier est limité à soixante-dix mouvements d'appareils.

Par décision du directeur général de l'aviation civile, ce plafond pourra être modifié en cas de manifestations exceptionnelles à caractère international.

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