Art. 1er. - Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.
Arrêté du 29 décembre 1995
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Art. 1er. - Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.
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