Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1993 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 1995
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Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1993 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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