Arrêté du 29 décembre 1995

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Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1993 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1993 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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