Arrêté du 29 décembre 1997

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Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16,34 F ;

- indemnité kilométrique : 4,46 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 150 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16,34 F ;

- indemnité kilométrique : 4,46 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 150 F.

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