Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
49 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
8,5 % au Fonds de solidarité céréalier éleveurs.
Arrêté du 29 décembre 1997
Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
49 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
8,5 % au Fonds de solidarité céréalier éleveurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
49 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
8,5 % au Fonds de solidarité céréalier éleveurs.
Source : Légifrance