Arrêté du 29 décembre 1998

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Art. 6. - La commission donne son avis sur le reclassement des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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Art. 6. - La commission donne son avis sur le reclassement des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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