Arrêté du 29 décembre 1998

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Art. 6. - La commission donne son avis sur le reclassement des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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Art. 6. - La commission donne son avis sur le reclassement des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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