Arrêté du 29 décembre 1998

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Art. 1er. - Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1999, conformément au tableau ci-dessous :

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Art. 1er. - Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1999, conformément au tableau ci-dessous :

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