Arrêté du 29 décembre 1998

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 21 octobre 1992 modifié susvisé, les départements non littoraux sont répartis entre les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes de la manière suivante :

1. Départements non littoraux d'une région administrative littorale :

Les départements non littoraux d'une région administrative littorale sont rattachés à une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes de la région selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19954

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2. Autres départements non littoraux :

Les régions administratives non littorales sont rattachées à une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19954

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 21 octobre 1992 modifié susvisé, les départements non littoraux sont répartis entre les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes de la manière suivante :

1. Départements non littoraux d'une région administrative littorale :

Les départements non littoraux d'une région administrative littorale sont rattachés à une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes de la région selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19954

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2. Autres départements non littoraux :

Les régions administratives non littorales sont rattachées à une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19954

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