Art. 1er. - Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Systèmes de traitement des eaux usées ;
b) Oléoréseaux ;
c) Station de dilacération.
Arrêté du 29 décembre 1998
Art. 1er. - Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Systèmes de traitement des eaux usées ;
b) Oléoréseaux ;
c) Station de dilacération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Systèmes de traitement des eaux usées ;
b) Oléoréseaux ;
c) Station de dilacération.
Source : Légifrance