Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 1999 à 1,8pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 1998
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Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 1999 à 1,8pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé.
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