Arrêté du 29 décembre 1998

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Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 2000 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 (Contrôle des installations de gaz) modifié susvisé : Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris.

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Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 2000 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 (Contrôle des installations de gaz) modifié susvisé : Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris.

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